République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2015
Objet renvoyé en commission le 14.03.2014
Objet renvoyé en commission le 27.01.2012
M 2015 -A
M 2015 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.04.2015
Objet reporté le 19.03.2015
M 2015 B
Pris acte le 16.10.2015
MV 2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2015-B | 16 octobre 2015 - 15h | vidéo
M-2015-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton

M 2015-A | 17 avril 2015 - 17h30 | vidéo
M-2015-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton

M 2015 | 14 mars 2014 - 15h | vidéo
M-2015 Proposition de motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton

M 2015 | 27 janvier 2012 - 17h
M-2015 Proposition de motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton